Monsieur le député interpelle le ministre des comptes publics (Madame la Ministre de la cohésion des territoires te des Relations avec les collectivités territoriales) sur la situation des personnes en Contrat à Durée Déterminée dans les collectivités territoriales. De nombreux agents de la fonction publique territoriale sont en CDD. Ils travaillent dans les écoles durant les pauses méridiennes ou pour les accueils du matin et du soir. Ils oeuvrent également durant les mercredis et vacances scolaires. Ce sont bien souvent des femmes qui assument ces missions, avec de petites rémunérations.
Depuis l’épidémie du COVID-19, les écoles sont fermées, ce qui fait craindre pour elles et pour eux une perte insoutenable de revenus. L’engagement a été pris que les salariés du privé et du public ne perdent pas leurs revenus pendant la crise sanitaire. Or cette affirmation n’est pas vérifiée pour tous les salariés.
En effet, les rémunérations des agents en CDD sont laissées à l’appréciation des communes. Il existe donc des communes qui pourraient ne pas verser de rémunérations soit par choix
soit par manque de moyens. Ces situations vont mettre de nombreuses familles dans de grandes difficultés financières. Il serait profondément injuste que ces agents ne puissent bénéficier de revenus durant cette période de confinement. L’Etat doit prévoir des mesures adaptées.
Monsieur le Ministre je souhaiterais connaître les dispositions que vous avez prises auprès des collectivités pour que l’ensemble des agents titulaires de CDD puissent percevoir leur rémunération.

Dans le prolongement de sa question au gouvernement lors de la séance du jeudi 19 mars et en pleine discussion, à l’Assemblée nationale, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le député Pierre Dharréville a interpellé, ce weekend, le ministre de la santé Olivier Véran sur 5 enjeux essentiels :

1- Le matériel de protection
Les personnels soignants, à l’hôpital ou à la ville, témoignent massivement du manque dans lequel ils se trouvent ou risquent de se trouver le jour d’après. Comme je vous l’ai dit lors des questions au gouvernement, je crois qu’il faut leur faire confiance pour utiliser ce matériel selon les consignes et de façon adaptée aux nécessités.
Mais compte tenu de la situation, dans de nombreux secteurs, celles et ceux qui travaillent demandent des masques, des gants, des lunettes, du gel hydro-alcoolique… C’est le cas depuis les aides-familiales et les personnels des EHPAD, jusqu’aux agents qui gardent les enfants des soignants, en passant par les employés de banque, les policiers ou les dockers. Cela appelle deux remarques. Tout d’abord, il est indispensable de produire une nouvelle communication forte sur les protocoles d’utilisation, les premiers éléments étant désormais un peu noyés par la masse des informations qui circulent. Ensuite, il convient de donner droit à la revendication de celles et ceux qui sont amenés à continuer leur activité de pouvoir disposer sur les lieux de travail d’une réserve de protections en cas de besoin. Pour cela, il y a clairement besoin de masques supplémentaires. Vous m’avez indiqué que nous disposerions d’une capacité de production de 8 millions par semaine. Avez-vous une évaluation des besoins, y compris en masques FFP2 dont les professions de santé vont avoir de plus en plus besoin ? Un travail a-t-il été engagé pour augmenter ce volume ? De façon générale, quel dispositif a-t-il été mis en place pour répondre aux besoins des entreprises et services publics en la matière,  ?

2- Les tests
De nombreuses personnalités se prononcent, ces derniers jours, à la suite de l’OMS pour pratiquer beaucoup plus largement les tests, ce qui permettrait de rationnaliser et d’ajuster les comportements pour faire face au virus. Lors de ma question d’actualité, je vous avais  déjà interpellé sur un protocole particulier pour les soignants. Quels retours avons-nous sur la propagation du virus parmi les personnels soignants ?
Sur des échantillons particuliers tels que celui-ci, des coups de sonde sont nécessaires.
De façon générale, il faut pouvoir disposer de plus de données sur l’état des choses. Sur la base du travail des chercheurs chinois, des protocoles de test peuvent être répliqués par les nombreux laboratoires de recherche spécialisés en biologie moléculaire dans des conditions de fiabilité établies. Les séquences du virus et ses réactifs sont en accès libre ainsi que la méthodologie. La fabrication des réactifs est envisageable sur notre territoire.

3- Les respirateurs
Vous m’avez répondu que 1132 respirateurs étaient commandés. Eu égard aux besoins, comment allez-vous monter le niveau ? Pouvez-vous m’indiquer quand ils seront disponibles et quel est le dispositif de répartition programmé, pour que les hôpitaux puissent se préparer à les accueillir éventuellement dans de bonnes conditions.

4- Les médicaments
Je souhaiterais connaître la démarche engagée et son délai, quant aux recherches complémentaires sur la chloroquine et les travaux du professeur Raoult, qui montrent des résultats encourageants ou sur l’interferons et les différents protocoles médicaux susceptibles de répondre au virus.
Un certain nombre des  médicaments potentiellement efficaces sont des molécules déjà autorisées dans d’autres indications (hydroxichloroquine, interferons, tocilizumab, antiviraux). Les essais cliniques doivent permettre rapidement de statuer sur leur activité dans la prise en charge de cette maladie. Les laboratoires pharamaceutiques doivent être mis à contribution.
Pour autant, si nous voulons être capables de réagir, il faut dès maintenant agréger et organiser les outils disponibles pour constituer un pôle public du médicament, depuis les pharmacies générales des hôpitaux jusqu’aux laboratoires et salariés d’unités en quête de repreneurs (FAMAR dans le Rhône) ou récemment fermés (FAREVA à Romainville). Cela suppose aussi de pouvoir mobiliser, le cas échéant, la licence d’office pour ce qui n’est pas dans le domaine public (hydroxychloroquine, interferons). Il convient également d’anticiper la pénurie de médicaments essentiels (anticancéreux par exemple) dont la production délocalisée va poser des problèmes d’approvisionnent dans quelques semaines.

5- Les moyens de l’hôpital
Enfin, monsieur le ministre, je continue d’attirer votre attention sur la trésorerie des hôpitaux et de vous demander un PLFSS rectificatif afin qu’ils soient mis dans la meilleure position pour affronter les événements.
Dans certains cas, il est sans doute possible de réouvrir des lits et services récemment fermés. Il va de soi, que les décisions successives ont dépouillé notre système hospitalier de moyens dont il avait déjà trop besoin, et sans entrer dans ce débat, la suspension des plans en cours serait la moindre des choses compte tenu de l’effort sanitaire qui lui est aujourd’hui demandé.