#COVID19 – Rémunération des agents contractuels : Pierre Dharréville interpelle le ministre

24/03/20 | Élu·e·s, Parlementaires

Pierre Dharréville

Député de la 13ème Ciconscription des Bouches-du-Rhône

Pierre Dharréville

Monsieur le député interpelle le ministre des comptes publics (Madame la Ministre de la cohésion des territoires te des Relations avec les collectivités territoriales) sur la situation des personnes en Contrat à Durée Déterminée dans les collectivités territoriales. De nombreux agents de la fonction publique territoriale sont en CDD. Ils travaillent dans les écoles durant les pauses méridiennes ou pour les accueils du matin et du soir. Ils oeuvrent également durant les mercredis et vacances scolaires. Ce sont bien souvent des femmes qui assument ces missions, avec de petites rémunérations.
Depuis l’épidémie du COVID-19, les écoles sont fermées, ce qui fait craindre pour elles et pour eux une perte insoutenable de revenus. L’engagement a été pris que les salariés du privé et du public ne perdent pas leurs revenus pendant la crise sanitaire. Or cette affirmation n’est pas vérifiée pour tous les salariés.
En effet, les rémunérations des agents en CDD sont laissées à l’appréciation des communes. Il existe donc des communes qui pourraient ne pas verser de rémunérations soit par choix
soit par manque de moyens. Ces situations vont mettre de nombreuses familles dans de grandes difficultés financières. Il serait profondément injuste que ces agents ne puissent bénéficier de revenus durant cette période de confinement. L’Etat doit prévoir des mesures adaptées.
Monsieur le Ministre je souhaiterais connaître les dispositions que vous avez prises auprès des collectivités pour que l’ensemble des agents titulaires de CDD puissent percevoir leur rémunération.

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